Garantie financière : Atout France donne un ultime délai aux opérateurs de Schneider Securities

C'est un ultime délai que vient d'accorder la commission d'immatriculation d'Atout France aux opérateurs de voyages et de séjours garantis par Schneider Securities – SB Securities. Ils ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour trouver un autre garant financier, le leur n'étant plus en règle avec la loi française depuis août 2017.

« Nous aurons laissé un délai de 5 mois pour trouver une nouvelle garantie, ce qui constitue un délai raisonnable pour finaliser ses démarches », indique Guillaume Lemière, directeur de la règlementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité d'Atout France.

Passé ce délai, la commission d’immatriculation d'Atout France procédera « aux radiations nécessaires », courant janvier 2018.

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Pour l'heure, sur les 144 opérateurs garantis par Schneider Securities au 3 août 2017, 44 opérateurs ont changé de garant, 6 ont cessé leurs activités et parmi les 94 opérateurs restants, « presque tous ont donné des nouvelles et ont engagé des démarches, ajoute Guillaume Lemière.

De nombreux opérateurs ont obtenu des accords de principe qui n’ont pu encore être finalisés. Par ailleurs, certains dossiers devraient être examinés courant décembre. 

Il convient de souligner que de nombreux accords de garantie n’ont pu être finalisés du fait de l’absence de restitution de contre-garanties. Nous formons le vœu que d’ici le 31 décembre 2017, les opérateurs pourront récupérer leur contre-garantie afin de présenter une nouvelle garantie ».

Du côté de Schneider Securities, Philippe Ayme-Jouve, directeur associé, affirmait dans les colonnes de TourMaG.com que les opérateurs qui souhaiteraient rompre leur contrat récupéreraient leur contre-garantie - la plupart du temps des dépôts en cash - sous 3 mois.

Un délai trop long pour certains opérateurs, qui en sont encore au stade des démarches administratives auprès d'autres garants (APST, Groupama et Atradius principalement).

Une partie d'entre eux espéraient, en effet, que le groupe Schneider réussisse à se remettre en conformité avec la loi française dans les plus brefs délais...

Si le groupe britannique affirme avoir entamé les démarches pour obtenir une garantie financière en bonne et due forme dans un autre pays de l'Union européenne, qui lui permettrait d'exercer en France grâce à un passeport européen, il semblerait que la lourdeur des formalités administratives retarde le processus, selon les derniers courriers adressés aux opérateurs par Schneider et que TourMaG.com a pu consulter.

Ce que regrettent également les opérateurs de tourisme concernés, c'est le peu de communication officielle autour de cette affaire. « Nous n'avons pratiquement jamais reçu de notification officielle, ni de la part de Schneider, ni d'Atout France », regrette un voyagiste. « Pourquoi depuis le mois d'août, aucune table ronde réunissant les principaux protagonistes n'a été organisée ? » s'interroge un autre TO.

L'autre problème soulevé par le « cas Schneider » reste la question de qui devra payer en cas de défaillance d'un des opérateurs concernés ?

Le groupe Schneider a reconnu dans nos colonnes ne plus être en règle avec la loi française, mais prêt à se porter garant en cas de défaillance.

C'est ce qu'il se passe actuellement avec la liquidation de Nordic Fascination, intervenue en octobre dernier : un liquidateur a été mandaté pour gérer le dossier, dans lequel Schneider Securities est le garant depuis février 2017.

Mais face à cette défaillance, le groupe Schneider a tout de même adressé un courrier au GIE Atout France, dans lequel il soulève un certain nombre de questions d'ordre juridique.

Il s'interroge notamment sur la légalité des radiations décidées par Atout France : « Le GIE Atout France a validé les garanties émises par le groupe Schneider jusqu’en juin 2017, et, juridiquement, les garanties émises avant cette date devraient courir jusqu’à leur échéance, avec simplement l’obligation pour l’opérateur de voyages de trouver un nouveau garant à expiration de celle-ci, peut-on lire.

[…] Nous ajoutons que l’article R 211-33 du code du tourisme, qui énumère de manière exhaustive les causes de cessation des garanties financières, ne prévoit pas que la perte d’habilitation d’un établissement de crédit, une société de financement ou une entreprise d'assurances constitue une cause de cessation d’une garantie financière.

Le cas de la liquidation judiciaire de la société Nordic Fascination ayant actionné la mise en jeu de la garantie Schneider le 11 octobre courant, soit bien après la perte d’accréditation du groupe en France, illustre parfaitement les propos tenus ci-dessus ».

Face à ces propos, la position d'Atout France est claire : « comme cela a été dit dès octobre 2017, en l’absence d’une autorisation d’exercer dont est seul responsable Schneider Securities, il ne saurait bien entendu s’en prévaloir pour ne pas rembourser les éventuelles acomptes des clients en cas de défaillance financière de tel ou tel opérateur », explique Guillaume Lemière.

Mais ce n’est pas parce qu’une garantie existe juridiquement qu’elle est pour autant conforme à la réglementation, poursuit Atout France.

« Concernant la décision de radiation que peut prendre la commission d’immatriculation, ce ne sont pas les règles de cessation de garantie qui sont pertinentes, mais celles relatives aux conditions de radiation, ajoute Guillaume Lemière.

Or, l’article R. 211-24 du code du tourisme prévoit que la commission d'immatriculation peut radier du registre un opérateur de voyages qui ne satisfait plus aux conditions prévues au II de l'article L. 211-18. Parmi ces conditions, il y a la justification d’une garantie financière qui doit répondre à toutes les prescriptions législatives et réglementaires, en particulier le fait que l’entreprise d'assurances doit être dûment habilitée pour délivrer une garantie.

Si l’entreprise d’assurances ne l’est plus, alors les conditions ne sont plus réunies et la radiation est possible ».

Néanmoins, on est en droit de se demander ce qu'il pourrait advenir si, parmi les 94 opérateurs toujours à la recherche d'un garant, plusieurs venaient à perdre leur garantie financière d'ici le 31 décembre 2017 ?

N'auraient-ils d'autre choix que d'exercer dans l'illégalité le temps de récupérer leur contre-garantie et retrouver un garant ? Devraient-ils être liquidés ? Schneider sera-t-il en mesure de payer pour d'éventuelles autres défaillances ?

Et vers qui se tourneront les clients de ces opérateurs en cas de liquidation ? Quelle sera alors la position des pouvoirs publics et d'Atout France ? Affaire à suivre...